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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Roland Courteau
Coupes budgétaires sur les soins palliatifs dans l'Aude
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12288 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence