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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille
Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 16462 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. Charles Revet
Situation de l'association Pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé
Financement du programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05485 posée par Mme Brigitte Bout
Programme d'actions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence