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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel
Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10815 posée par Mme Michelle Demessine
Centres de formation par apprentissage du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11046 posée par M. Francis Grignon
Apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19925 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence