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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier
Suites de la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04322 posée par Mme Florence Lassarade
Réforme du financement de la radiothérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Arnaud Bazin
Concrétisation de la réforme du financement de la radiothérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Marc Laménie
Maintien du dispositif local « OnPrendLeRelais »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin
Garantie de financement des établissements de santé frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07897 posée par M. Hervé Maurey
Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Louis Souvet
Financement du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21269 posée par Mme Michèle André
Situation des instituts médico-légaux
La question est caduque
Pertinence