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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Statut des maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Marcel Lesbros
Franchissement routier des Alpes françaises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12211 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement de l'achat des livres scolaires dans les lycées par le conseil régional
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06015 posée par M. Christian Gaudin
Professions paramédicales et avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26925 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26930 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26998 posée par Mme Marie Evrard
Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence