Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

    CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller

    Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13457 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

    Prévisions du déficit français pour les prochaines années

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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