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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde
Certification des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Robert Navarro
Situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence