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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04677 posée par M. Alain Gérard
Situation des salariés des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Aubert Garcia
Financement de la politique de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Xavier de Villepin
Application de la CSG aux fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence