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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12320 posée par M. Michel Barnier
Projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité écologique et intervention publique dans le domaine de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence