Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/10/2009
Pertinence