Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20312 posée par M. André Vallet

    Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18579 posée par M. Michel Raison

    Masse salariale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22252 posée par M. David Rachline

    Contrôle des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible