Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22140 posée par M. François Marc
Messages publicitaires dans les parutions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'un emprunt par un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08585 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence