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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Pierre Laurent
Sofosbuvir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence