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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par les mesures relatives à l'Agefiph prévues dans le projet de loi de finances pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Robert Navarro
Situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Xavier Pintat
Financement de la politique des soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04162 posée par M. Pierre Laurent
Sofosbuvir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence