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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10839 posée par M. Paul Girod
Promotion par le maire des réalisations de sa gestion dans le bulletin municipal à la veille des élections
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité écologique et intervention publique dans le domaine de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence