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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Xavier de Villepin
Application de la CSG aux fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Aubert Garcia
Financement de la politique de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04677 posée par M. Alain Gérard
Situation des salariés des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. François Marc
Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence