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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Financement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide au montage des projets des associations
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur une différenciation des modes de financement des associations en fonction de leur objet
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08517 posée par M. Emmanuel Hamel
Capacité d'initiative des associations
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Bernard Plasait
Politique de formation des entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36798 posée par M. Serge Mathieu
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence