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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson
Législation sur les partis politiques
La question a été retirée
Pertinence