Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
-
Question n° 33688 posée par M. André Bohl
Financement des partis politiques et élections: contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour
Simplification des panneaux électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la politique de lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08865 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence