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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01822 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du fonds interministériel pour la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39231 posée par M. Serge Mathieu
Clarification du financement de la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence