Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement des partis politiques

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait

    Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03095 posée par M. Philippe Darniche

    Elections cantonales et usage du courrier parlementaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04317 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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