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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 485 trouvées

  1. Question n° 33688 posée par M. André Bohl

    Financement des partis politiques et élections: contrôle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier

    Financement des partis politiques: projet de législation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal

    Financement de la politique foncière des communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03845 posée par M. José Balarello

    Budget de la culture: répartition

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin

    Commerce extérieur: multiplication des centres de décision

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment

    Financement des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

    Gestion des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent

    Financement de la politique forestière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24227 posée par M. Claude Huriet

    Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de la politique de lutte contre les incendies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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