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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 485 trouvées
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Question n° 33688 posée par M. André Bohl
Financement des partis politiques et élections: contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la politique foncière des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. José Balarello
Budget de la culture: répartition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin
Commerce extérieur: multiplication des centres de décision
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent
Financement de la politique forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Claude Huriet
Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la politique de lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence