Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

Question n° 04488 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04268 posée par Mme Évelyne Perrot

Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Daniel Gremillet

Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/10/2022
Pertinence
Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

Taxation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/09/2022
Pertinence