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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09524 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité du patrimoine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Bernard Joly
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12985 posée par M. Louis Souvet
Limitation des droits de mutation à titre gratuit de l'assurance vie et de la rente survie pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe BAPSA sur les farines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence