Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 09524 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalité du patrimoine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10235 posée par M. Bernard Joly

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12985 posée par M. Louis Souvet

    Limitation des droits de mutation à titre gratuit de l'assurance vie et de la rente survie pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00485 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe BAPSA sur les farines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe BAPSA sur les farines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne