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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03346 posée par M. Jean-Paul Hugot
Evolution des règles applicables aux districts dans le sens de celles en vigueur pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Jean Arthuis
Décalage de TVA de dix-huit mois subi par les districts à fiscalité propre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet
Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin
District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence