Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

    Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19119 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible