Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet
Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt
Crise économique dans le secteur des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence