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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10120 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10123 posée par M. Michel Boutant
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence