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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18255 posée par Mme Patricia Schillinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger
Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence