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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en place d'un haut conseil des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Jacques Grosperrin
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Carte intercommunale concernant la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence