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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 18442 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

   Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

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