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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

   Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour

   Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

   Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

   La question est caduque

   17/07/2014

   Pertinence