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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne
Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Jacques Legendre
Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13770 posée par M. Jacques Grosperrin
Seuil démographique pour les intercommunalités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier
Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence