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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11924 posée par M. Jacques Legendre
Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence