Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

25/07/2003
Pertinence
Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

14/10/2004
Pertinence
Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

23/08/2007
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Compensation-relais pour 2010

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

03/06/2010
Pertinence