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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01475 posée par M. Roland du Luart
Directive communautaire concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que la flore et la faune sauvages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Pierre Lacour
Attitude de la France vis-à-vis d'une directive communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Josselin de Rohan
Ensemble des propositions concernant l'environnement et l'élevage préparées par la Commission des communautés économiques européennes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19500 posée par M. Henri Collette
Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01963 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
La question a été retirée
Pertinence