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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15267 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Pêche artisanale sur le littoral picard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22064 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Flotte de pêche (restructuration)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions d'élaboration du plan d'orientation pluriannuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences du plan européen d'orientation pluriannuel pour le secteur de la pêche
La question est caduque
Pertinence