Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet

    Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02286 posée par M. André Daugnac

    Retraités de la fonction publique et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02287 posée par M. André Daugnac

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04752 posée par M. Jean Barras

    Suppression du bénéfice des règlements communautaires aux pensionnés militaires français établis en RFA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

    Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne