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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06667 posée par M. Michel Teston
Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier
Devenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Jacques Siffre
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence