Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine
Mutations de policiers ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence