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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12772 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13148 posée par M. Serge Mathieu
Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence