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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18435 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomération urbaine multicommunale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25654 posée par M. Ronan Le Gleut
Indemnités des fonctionnaires de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36930 posée par Mme Dinah Derycke
Effectifs des médecins inspecteurs de santé publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Jacques Habert
Cessation progressive d'activité : régime des indemnités d'éloignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence