Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec

Situation des officiers de port issus de la marine marchande

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10/11/2005
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine

Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/09/2007
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

05/03/2009
Pertinence
Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

Contribution calédonienne de solidarité

Réponse du Ministère des outre-mer

05/03/2015
Pertinence