Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec

    Situation des officiers de port issus de la marine marchande

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine

    Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

    Suppression du régime juridique de bonification de campagne

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

    Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de la gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible