Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03988 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05124 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence