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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Constructions illicites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Constructions illicites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière de démolition d'une construction illégale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence