Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Constructions illicites

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2021
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Constructions illicites

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 19688 posée par M. Claude Huriet

Statut des pharmaciens inspecteurs de santé publique

La question est caduque

26/12/1996
Pertinence
Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré

Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer

La question a été retirée

14/07/1988
Pertinence