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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. André Bohl
Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Stéphane Bonduel
Reclassement des professeurs de sport issus de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. François Abadie
Situation des agents de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Germain Authié
Mobilité des fonctionnaires : disparité des décrets d'application
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Gérard Roujas
Statut de la filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. André Fosset
Etat, départements et instituts universitaires de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Roger Lagorsse
Coût pour les communes du recensement rénové de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence