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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

   Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

   Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/02/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

   Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence